Les grands principes

Des fondements historiques ...

La personne au cœur de l’économie

Le projet d’une organisation de l’ESS a une utilité collective ou sociale, et est réalisé au service d’un collectif et non au service de l’intérêt d’une seule personne.

Le fonctionnement démocratique

Les dirigeants sont élus et les décisions sont prises selon le principe « 1 personne = 1 voix » (et non en fonction du capital détenu).

La liberté d’adhésion

Toute personne qui le souhaite peut participer, adhérer ou prendre des responsabilités dans une organisation de l’ESS.

Un modèle économique spécifique

Les excédents constitués et provenant d’une mixité de ressources sont prioritairement destinés au développement de l’activité car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer et leur appropriation individuelle est interdite.

... que l'on retrouve dans la loi ESS. Décryptage...

La loi du 31 juillet 2014 définit l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) comme :	Quelles organisations relèvent de l’ESS ?	Quelle plus-value pour le territoire ?
Un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine, auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :	L’ESS n’est pas un secteur d’activité mais une façon de faire, d’entreprendre collectivement. Ce sont : Des sociétés de personnes et non de capitaux Des statuts historiques de l’ESS : associations, coopératives, mutuelles et fondations Des entreprises immatriculées « ESS » au registre du commerce et des sociétés ou agréées Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS)	La participation des citoyens, des acteurs locaux au développement du territoire, crée une dynamique d’engagement et d’innovation locale, propre à servir l’attractivité du territoire.
1. Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;	Un projet économique + un projet social ou collectif, pour répondre à un besoin local	L’ESS vise à créer de la valeur pour le territoire et non pour des actionnaires à travers des activités non délocalisables.
2. Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation (…) des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;	Organisation et décision : Collégialité et représentation des différents acteurs 1 personne = 1 voix, peu importe l’investissement financier de chacun Transparence de l’information et séparation des pouvoirs	La démocratie, les débats ouverts sont des garanties de réponses innovantes et adaptées aux besoins du territoire.
3. Une gestion conforme aux principes suivants : Les bénéfices sont majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l'activité de l'entreprise ; Des réserves obligatoires impartageables, qui ne peuvent pas être distribuées.	L’ESS ne rémunère pas d’actionnaire Au minimum 50% des bénéfices mis en report à nouveau et en réserves ; Amortissement et réduction de capital interdit.	L’ESS privilégie le maintien de l’emploi et le développement d’activités sur le territoire à la distribution de bénéfices. La constitution de réserves impartageables rend les entreprises de l’ESS plus solides en situation de crise.