Les acteurs bretons de l’économie circulaire, sociale et solidaire subissent une situation intenable

Depuis les années 70, l’économie sociale et solidaire n’a eu de cesse d’œuvrer à la structuration et au développement de l’économie circulaire notamment sur le volet de la prévention et de la gestion des déchets, à travers l’insertion, le compagnonnage, le bénévolat, etc. A force de défricher, d’innover et de développer des solutions pour répondre aux exigences imposées par la nécessaire et urgente transition écologique, les organisations de l’ESS ont peu à peu contribué à faire de l’économie circulaire un levier au service du développement économique, de la cohésion sociale et de la solidarité sur les territoires.

Ces dynamiques, bien souvent collectives et territoriales, soutenues de longue date par la puissance publique et reconnues par les lois AGEC (2020) et Climat et Résilience (2021) sont aujourd’hui mises en difficulté, et les modèles socio-économiques de ces organisations s’en retrouvent très fragilisés voire au bord de la rupture, comme en témoignent récemment les actions et mobilisations portées par des acteurs historiques, tels que le Relais ou ENVIE.

Il existe deux raisons principales pour expliquer cette situation :

1/ Elles sont confrontées à une masse de déchets (et un volume d’activité) croissante à prendre en charge, qui va bien souvent de pair avec une diminution significative de leur qualité : cela impacte directement la complexité et les coûts de traitement. L’adaptation de leurs activités nécessite un changement d’échelle à opérer, avec des moyens et soutiens à la hauteur de leurs ambitions. Elles observent par ailleurs un glissement progressif vers le non-respect de la hiérarchie des modes de traitements des déchets qui, dès la directive européenne 2008/98/CE, instaure une primauté de la prévention et du réemploi sur le recyclage. Or, le recyclage est aujourd’hui de plus en plus présenté comme une solution de court terme, au détriment d’une politique de réemploi ambitieuse et conforme au cadre règlementaire.  

2/ Elles constatent que les leviers de financements pour opérer ce changement d’échelle sont inopérants. Il existe une double injustice. La première avec la mise en place des filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur), récemment accélérée avec la loi AGEC et qui montre aujourd’hui ses limites : les principaux décideurs qui dirigent les financements fléchés vers la gestion et la prévention des déchets sont les mêmes qui, aujourd’hui, mettent en marché des produits neufs ; il y a donc un conflit d’intérêts évident. La deuxième, parce que la mise en place de ces « nouveaux » outils de financements, couplée à des contraintes budgétaires de plus en plus importantes dans le secteur public, a eu comme principal effet de diminuer de manière significative les soutiens publics à ces organisations.

Les organisations ESS se retrouvent donc dans une situation intenable, parce qu’elles sont dans l’impossibilité structurelle de pouvoir financer ce changement d’échelle, d’amorcer la transition vers une massification coordonnée des flux, et parce qu’elles doivent aussi composer avec l’arrivée de nouveaux acteurs privés lucratifs, qui ponctionnent les gisements les plus rentables et renforcent ainsi la déstabilisation du secteur.

Leurs demandes :

• Elles réitèrent leur appel à ce que l’Etat joue un rôle de régulateur au sein de chaque filière et notamment dans le cadrage et le suivi du déploiement des fonds dédiés, aujourd’hui opérés par les éco-organismes.
• Elles souhaitent la mise en place d’une politique ambitieuse en faveur du développement de filières vertueuses et respectueuses de la hiérarchie des modes de traitements des déchets et dirigée notamment vers le Réemploi Solidaire.
• Elles appellent à une meilleure reconnaissance de la part des pouvoirs publics des organisations de l’ESS impliquées dans l’économie circulaire, notamment comme levier de sensibilisation à la consommation responsable et à la transition écologique.  

La Semaine Nationale du Réemploi Solidaire aura lieu du 29 septembre au 5 octobre partout en France. Une occasion en or pour découvrir et rencontrer celles et ceux qui font vivre l’économie sociale, solidaire et circulaire sur les territoires !

 

Marie-Martine Lips

Vice-présidente « Transition écologique juste » de la Cress Bretagne

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Illustration : La Boîte graphique