Un AMI pour financer le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE)
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce le lancement d’un nouvel AMI visant à financer le développement des Pôles Territoriaux de Coopération économique émergents, en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Qu’est-ce qu’un PTCE ?
Encore peu connus du grand public, les PTCE sont définis par la Commission européenne comme l’un « des exemples les plus aboutis et les plus inspirants de pôles de l’économie sociale » en Europe.
Consacrés par l’article 9 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont des regroupements d'entreprises de l'économie sociale et solidaire qui développent des coopérations territoriales avec une diversité d’acteurs (entreprises « traditionnelles », collectivités territoriales, chercheurs, organismes de formation, porteurs de projets, associations...) afin de mettre en œuvre des projets économiques, écologiques et sociaux innovants répondant aux besoins du territoire.
De par leur nature, les PTCE sont très impliqués dans les programmes de recherche & développement et constituent de formidables outils pour la structuration de filières et le développement de chaînes de valeur et d’emplois majoritairement non délocalisables. On dénombre 209 PTCE répertoriés par l’État en septembre 2025.
Selon l’étude de besoins réalisées par la Direction générale du Trésor et les membres de la Cellule nationale d’animation en janvier 2024, sur 106 PTCE répondants :
- 90,91 % des PTCE développent des activités en lien avec la transition écologique,
- 72,48 % des PTCE développent des activités en lien avec des TPE/PME,
- 50 % des PTCE développent des activités à destination des habitants des QPV,
- 60,75 % des PTCE développent ou aimeraient développer un projet de R&D.
C’est dans cette dynamique que l’État, en concertation avec la Cellule nationale d’animation (CNA), organe consultatif dans la politique de soutien aux PTCE, souhaite soutenir des projets de mise en place de deux communautés apprenantes thématiques dédiées à la filière de l’alimentation et de l’économie circulaire.
Un AMI pour financer le développement des PTCE émergents en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
La finalité de cet AMI Financement est de soutenir l’activité économique, sociale et écologique que génèreront les PTCE émergents ancrés en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les critères d’appartenances à ces zones sont détaillés plus précisément dans la notice explicative.
S’adressant aux PTCE qui nécessitent un financement pour professionnaliser leurs projets de coopération territoriale, cet AMI s’articule autour des 3 fonctions stratégiques des PTCE (soit l’animation territoriale, l’ingénierie de projet et la Recherche, innovation et développement) tout en portant un intérêt particulier à la consolidation du modèle économique des PTCE.
Enveloppe et calendrier
Pour le présent AMI, il est prévu de sélectionner cinq à dix lauréats qui bénéficieront chacun d’un soutien financier de l’Etat variant entre 30 000€ et 80 000€ pour une période de deux ans, selon le degré de maturité du projet. Toute candidature devra faire figurer un montant précis demandé, qui reflètera les besoins estimés du PTCE pour mener à bien son projet.
L’enveloppe souhaitée devra être explicitée et justifiée afin que l’examen du dossier soit possible. Toute demande en dehors de la fourchette de montant 30k€ – 80k€ sera irrecevable. La période de candidature pour cet AMI se clôture le dimanche 2 novembre à 23h59 (Europe/Paris, CET). Tout dossier de candidature doit être déposé via le lien Démarches simplifiées.
Une cellule régionale d'animation pour accompagner ces dynamiques territoriales
La Cress Bretagne co-anime avec la DREETS la cellule régionale d’animation des PTCE, qui identifie les PTCE et leur propose un accompagnement adapté à leur stade d’avancement. Si vous connaissez ou accompagnez des collectifs ou acteurs dont la dynamique s'apparente à un PTCE, et qui ont besoin de soutien pour renforcer leur démarche de coopération, n'hésitez pas à contacter la Cress Bretagne.
Contact
Mathilde Ory – Chargée de mission Coopérations économiques – Achats responsables - mory@cress-bretagne.org
